Conditions générales de vente - www.art-chimie-online.com

ELORTZA Gaizka - Art-Chimie

5 Gernika karrika 
64700 Hendaia / Hendaye 

Numéro Siret: 800 570 21000016

Site internet: www.art-chimie-online.com

Service client: Tél. + 33 06 01 83 41 01

Fax. + 33 09 72 45 99 11
E-mail: contact@art-chimie-online.com

1.- Conditions générales de vente, produits et prix:

1.a.- Les conditions générales de vente :

Les conditions générales de vente sont une obligation visée par l'article L113-3 du Code de la consommation.
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Art-Chimie et de ses clients dans le cadre de la vente des produits présentés dans la rubrique " Catalogue " du site art-chimie-online.com. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits commandés par les clients.
Toute commande validée implique l’acceptation dans leur totalité de ces conditions générales de vente.Toute prestation accomplie par l'entreprise Art-Chimie implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions de vente.

1.b.- Les produits :

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " du site www.art-chimie-online.com . Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel et la responsabilité de la société Art-Chimie ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Mais le client a toujours la possibilité de contacter nos services pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par appel téléphonique afin de décider ensemble la suite de la commande.

1.c.- Le prix et la clause de réserve de propriété :

La rubrique " Catalogue " du site www.art-chimie-online.com indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Selon l'article 293 du Code général des impôts, la TVA est non applicable pour nos articles. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
L'entreprise Art-Chimie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et ces prix sont exigibles dans leur totalité à la commande. Dans nos prix ne sont pas inclus :
les frais de livraisons
les frais des demandes spécifiques ou d'emballages cadeaux de la part des clients
les éventuels frais de douanes
les frais bancaires pour l'international
Les produits demeurent la propriété d' Art-Chimie jusqu'à leur paiement intégral (clause de réserve de propriété ). Conformément à la loi du 25 janvier 1985, les marchandises restent la propriété d'Art-Chimie jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix ; le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens.
Les prix indiqués dans la confirmation de commande de l'entreprise Art-Chimie vont inclure les prix des produits exprimés en euros ainsi que les frais d'emballage et de transport.

2.- Commande et modalités de paiement :

2.a.- Commande:

Le client peut passer et valider sa commande directement sur le site www.art-chimie-online.com, via la création, lors de la première commande, d'un compte dans l'espace client. Il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Avant de valider définitivement la commande le client doit accepter les présentes conditions de vente.
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans « mon compte », le client doit saisir son nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès... et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières, un n° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous.
Pour certaines commandes, le client peut être demandé de fournir des documents justificatifs supplémentaires afin d'obtenir la validation définitive de la commande. En cas de non réception de ces documents ou de réception de documents non conformes, Art-Chimie se réserve le droit d'annuler la commande. Toute commande d'un acheteur pourra être annulée par Art-Chimie, quelle qu'en soit la raison, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires ou l’existence d'un litige relatif au paiement d'une commande précédente. Le client sera tenu informé par l'entreprise Art-Chimie.
Dans tous les cas, l'enregistrement de la commande ne sera effective qu'une fois que l'entreprise Art-Chimie aura vérifié que le règlement total soit bien enregistré et validé par le(s) centre(s) de paiement bancaire(s) concerné(s).
Les données enregistrées par l'entreprise Art-Chimie constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Art-Chimie dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients (voir clause de confidentialité).


2.b.- Modalités de paiement:

Le client a la possibilité d'utiliser différentes modalités de paiement :

  • chèque bancaire: à l'ordre d' ELORTZA Gaizka, en euros et sur une banque domiciliée en France. Le chèque doit être accompagné du bon de commande avec le récapitulatif des articles et le montant total du chèque doit inclure le montant total de la commande, frais de port compris. Le chèque doit être envoyé à la adresse ci-dessous:

ELORTZA Gaizka - Art-Chimie
5, Gernika karrika
64700 Hendaia / Hendaye
Les commandes réglées par chèque ne sont réservées et mises en préparation qu'à la réception du chèque. Les articles seront expédiés après remise à l'encaissement du chèque et aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

  • virement bancaire :

La commande ne sera ni préparée ni expédiée que lors de la réception du paiement sur le compte bancaire d'Art-Chimie dont les coordonnées sont les suivantes :

Banque : AXA BANQUE,  203/205 rue Carnot – 94138 Fontenay sous Bois Cedex
Identifiant national de compte bancaire – RIB :
12548 02998 44803831505 79   Domiciliation : AXA BANQUE, 94138 FONTENAY SOUS BOIS
IBAN (International Bank Account Number) :
FR76 1254 8029 9844 8038 3150 579
BIC (Bank Identifier Code) :
AXABFRPP

Les frais de virement sont dans tous les cas à la charge de l'acheteur.

  • règlement en ligne :

par PayPal : la commande sera préparée et expédiée après la réception du paiement sur la plateforme de paiement sécurisé PayPal.
par carte bancaire : le paiement par carte de crédit se fait par la plateforme PayPal. Les détails de la carte du client restent en sécurité et ne seront communiqués qu'aux gestionnaires du service.

3.- Expédition et livraison :

Une commande sera considérée comme " expédiable "  à partir du moment où l'entreprise Art-Chimie aura vérifié:

1.- que le règlement total soit bien enregistré et validé par le(s) centre(s) de paiement bancaire(s) concerné(s). Concrètement :
En cas de règlement par compte PAYPAL ou carte bancaire : confirmation de la plate-forme PAYPAL de l'acceptation du règlement
En cas de règlement par virement :  l’inscription du solde de la commande apparaît dans les comptes d' Art-Chimie.
En cas de règlement par chèque : la réception du chèque bancaire.


2.- la disponibilité réelle des produits lors de la commande. Si malgré tous les efforts, il en aurait des articles indisponibles, L'entreprise Art-Chimie le communiquera dans les meilleurs délais.

Mode de livraison:

● Livraison à domicile en France métropolitaine et à Monaco (2-5 jours ouvrables), quel que soit le poids de l' envoi, inclus l' expédition de marchandises dangereuses : 9,89 € (TTC).

● Pour d'autres types de livraison :
- très petits colis
- livraison express
- livraison en point relais
- livraison DOM-TOM, en Europe ou ailleurs
- etc

merci de contacter (*) directement la société Art-Chimie :
sous la rubrique "contactez-nous" sur le site art-chimie.online.com
par mail à l'adresse contact@art-chimie-online.com
par téléphone au + 33 (0)6 01 83 41 01.

(*)
We speak english
Wir sprechen Deutsch
Hablamos español
Euskaraz ere badakigu

Réception du colis : dommages résultant du transport.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. En cas de manque, dégradation, vol ou perte de marchandises pendant le transport, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable.
Le destinataire doit toujours vérifier les colis avant de les accepter. Si il y a des anomalies ( colis écrasés, tachés, troués, déformés, nombre de colis, etc ) il doit les noter sur le bon de livraison du transporteur. Toutes les réserves doivent être faites dès la réception de la marchandise et si l'acheteur n'est pas d'accord avec l’état des colis à la livraison, il ne devra pas signer le récépissé de transport, pas au moins sans avoir signalé sur le document les réserves qu'il a constaté.
Conformément à l'article L.133-3 du Code du Commerce, le client est le seul qualifié pour formuler des réserves auprès du transporteur. Il dispose d'un délai de trois jours pour pouvoir le faire.


4.- Protection des données personnelles :

Lors d'un achat sur internet, le renseignement des informations nominatives est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Suivant les directives de cette loi du 6 janvier 1978, les données personnelles que le client communique lors d'un achat en ligne, sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

Néanmoins, l' acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), qu'il peut exercer auprès d'Art-Chimie. Il peut exercer ce droit :

par téléphone : au 06 01 83 41 01
par courrier à : Art-Chimie 
5, Gernika karrika 
64700 Hendaia / Hendaye 
- par mail à : contact@art-chimie-online.com

Pour des raisons de sécurité, le client n'a pas la possibilité de rectifier en ligne les données personnelles qu'il a préalablement saisies. Lors d'une demande de rectification des données personnelles, une vérification d'identité sera effectuée.
De plus, Art-Chimie s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

5.- Le droit de rétractation :

Le droit de rétractation  est prévu par l'article L.121-16 du code de la consommation. L'acheteur particulier dispose d'un délai de 7 jours maximum, à partir de la réception des produits commandés et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour, pour retourner un article qui ne correspondrait pas à ses attentes. Si le délai de sept jours expire un dimanche ou un jour férie ou chômé, il est prorogé jusqu'au prochain jour ouvrable.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné impérativement dans son emballage d'origine, intact, et accompagné de tous les documents qui s'y rattachent, des accessoires éventuels et d'une copie de la facture, à l'adresse suivante :

Art-Chimie - ELORTZA Gaizka
5 Gernika karrika 
64700 Hendaia / Hendaye

Pour pouvoir améliorer la qualité des services d'art-chimie-online.com, le client est prié d'indiquer de façon précise les motifs du renvoi sur le bon de retour.
En cas de retour de marchandise, le client doit s'engager à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits retournés pour qu'ils ne soient pas endommagés. Si l'article revienne détérioré, celui-ci ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, art-chimie-online.com s'engage à rembourser le(s) produit(s) retourné(s) sous forme d'un avoir, qu'on peut déduire sur le site sur une future commande, ou sous forme de remboursement dans un délai maximum de 15 jours suivant la date à laquelle le retour a été réceptionné.
Les frais de port facturés au client seront remboursés par Art-Chimie mais les frais de retour, ainsi que les éventuels frais d'emballages cadeaux, resteront à la charge du client.
En dehors de l'exercice du droit de rétractation, les commandes livrées et acceptées ne sont pas reprises sans un accord au préalable avec l'entreprise Art-Chimie.

6.- Litiges et réclamations :

6.a.- Dommages résultant du transport :

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. En cas de manque, dégradation, vol ou perte de marchandises pendant le transport, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable.
Le destinataire doit toujours vérifier les colis avant de les accepter. Si il y a des anomalies ( colis écrasés, tachés, troués, déformés, nombre de colis, etc ) il doit les noter sur le bon de livraison du transporteur. Toutes les réserves doivent être faites dès la réception de la marchandise et si l'acheteur n'est pas d'accord avec l’état des colis à la livraison, il ne devra pas signer le récépissé de transport, pas au moins sans avoir signalé sur le document les réserves qu'il a constaté.
Conformément à l'article L.133-3 du Code du Commerce, le client est le seul qualifié pour formuler des réserves auprès du transporteur. Il dispose d'un délai de trois jours pour pouvoir le faire.

6.b.- Réclamations sur les produits livrés :

En dehors de l’exercice du droit de rétractation (voir point 5 ), les commandes livrées et acceptées ne sont pas reprises sans un accord au préalable avec l'entreprise Art-Chimie. Seulement seront recevables les réclamations qui portent sur les produits livrés.
Un renvoi contre remboursement ou en port dû ne sera pas accepté en aucun cas.
Les produits non conformes ou défectueux devront donc être retournés au vendeur dans l'emballage d'origine intact et sans avoir été utilisés. La marchandise doit être accompagné de tous les documents qui s'y rattachent.
A la réception de la commande en retour, et une fois que les défectuosités des articles ont été vérifiées, l'entreprise Art-Chimie procédera au remboursement. Pour le remboursement intégral des frais de renvoi, le client est prié de présenter une facture du transporteur.
Si finalement la marchandise n'est pas jugée défectueuse, les frais de port ainsi que les frais de renvoi seront entièrement à la charge du client.

7.- Garanties et responsabilités

Les caractéristiques des produits proposés à la vente par Art-Chimie sont présentées dans la rubrique " Catalogue " du site www.art-chimie-online.com . Les photographies et les textes sur le site illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Art-Chimie ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Sa responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Art-Chimie n'est pas producteur des articles proposés sur son site. En cas de dommages causés à un bien ou une personne par le défaut d'un produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le client. Art-chimie ne peut être tenu pour responsable des dommages, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Les contestations ou réclamations seront toujours traitées avec bienveillance de la part d'Art-Chimie. En cas de litige, le client est prié de s'adresser en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Pour pouvoir prendre en compte les réclamations, elles devront obligatoirement être accompagnées de preuves photographiques.

Le présent contrat est soumis au droit français. Quel que soit le mode de paiement ou le lieu de livraison, le Tribunal de Commerce de Baiona / Bayonne est le seul compétent pour résoudre les éventuels litiges. Toutes les contestations, quelles qu'en soient les causes, seront toujours de la compétence de ce Tribunal. Pour toute question relative à une commande, une réclamation ou un échange, le client peut prendre contact avec l'entreprise Art-Chimie au (33) 06 01 83 41 01 ou par mail à l'adresse contact@art-chimie.online.com. Pour bénéficier de la garantie des articles, il convient de conserver la facture d'achat et de contacter le service client en cas d'anomalie constatée.